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Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Orbicut (iPhone, iPad, Android, Mac, web) et la vente des abonnements Orbicut par Pixdoo SRL, Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique, TVA BE0501936990 (« Pixdoo »). Créer un compte ou souscrire un abonnement implique leur acceptation.

2. Offres et crédits

Orbicut propose une offre Gratuite (crédits IA offerts une seule fois, export avec filigrane) et des abonnements payants Starter, Starter+, Pro et Business, mensuels ou annuels, qui incluent chacun un nombre de crédits IA par mois. Les crédits servent aux générations par intelligence artificielle ; des packs de crédits supplémentaires, reportables, peuvent être achetés. Un crédit réservé pour une génération qui échoue est restitué automatiquement. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Tarifs au moment de la souscription.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Sur orbicut.com et app.orbicut.com, le paiement est traité par Stripe. Dans l’App Store ou Google Play, l’achat est conclu et facturé par Apple ou Google selon leurs propres conditions, à un prix qui peut être différent. Pixdoo peut modifier ses prix ; tout changement s’applique au renouvellement suivant, après information préalable.

4. Essai gratuit

Les offres payantes peuvent inclure un essai gratuit de 7 jours. Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’abonnement démarre automatiquement au prix indiqué.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L’abonnement est conclu pour un mois ou un an et se renouvelle automatiquement pour la même durée. Vous pouvez le résilier à tout moment : il reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans frais ni remboursement au prorata. Sur le web, la résiliation se fait depuis votre compte ; dans l’App Store ou Google Play, depuis les réglages d’abonnement de l’appareil.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance. Pour un abonnement souscrit sur le web, vous pouvez demander à commencer immédiatement l’accès aux fonctions payantes ; en cas de rétractation dans les 14 jours, nous remboursons le montant payé au prorata de la période non utilisée. Les achats effectués dans l’App Store ou Google Play sont soumis à la politique de remboursement d’Apple ou de Google.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire de vos vidéos et de vos montages. Vous accordez à Pixdoo le seul droit de les traiter pour vous fournir le service (analyse, rendu, partage par lien à votre demande). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus importés et vous vous interdisez tout contenu illicite. Les vidéos exportées avec l’offre Gratuite portent un filigrane Orbicut.

8. Disponibilité et responsabilité

Pixdoo met tout en œuvre pour assurer un service fiable, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Gardez une copie de vos fichiers importants. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Pixdoo est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois ; rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : support@orbicut.com. Le consommateur peut aussi s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Ces conditions sont soumises au droit belge. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut sont compétents, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.